Panthera formation
Découvrez les différentes solutions de financement qui s’offrent à vous.
Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement). Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme).
Congé individuel de formation (CIF)
-
- • Le CIF-CDI
Le CIF permet aux titulaires d’un CDI qui justifient de 2 années d’ancienneté comme salarié, dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation non prises en charge dans le plan de formation de l’entreprise. Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’un an pour suivre une formation à temps plein ou de 1200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur ne peut s’opposer à votre départ en formation (mais peut cependant en reporter la date). Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière (rémunération, coût de la formation, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF ; nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt. - • Le CIF-CDD
Les salariés en CDD ou précédemment titulaires de CDD peuvent également bénéficier du CIF à condition d’avoir travaillé :
- • Le CIF-CDI
- • 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années
- • 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.
L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD. Si vous remplissez ces conditions, votre rémunération ainsi que les frais liés à la formation peuvent être pris en charge par le fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD ; nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.
Congé de formation professionnelle (agents publics)
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration. Sa durée maximale est de trois ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière). Pour bénéficier d’un CFP, vous devez avoir accompli 3 ans de services effectifs dans l’administration. Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation pour la fonction publique d’Etat et 90 jours pour la fonction publique territoriale. Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus.
Droit individuel à la formation (DIF)
Le DIF permet aux salariés en CDI, CDD ou fonctionnaires de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 h par an (pour un temps complet). Ce crédit est capitalisable sur 6 ans dans la limite de 120 h. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais le choix de l’action de formation s’effectue en concertation avec l’employeur.
La formation peut se dérouler :
- • en dehors de votre temps de travail : vous percevrez alors une allocation (50% du salaire) ;
- • pendant votre temps de travail : vous serez rémunéré au taux normal.
Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Si cela leur est plus avantageux, les salariés peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais liés à un stage de formation peuvent être inclus dans les frais professionnels réels.
Peuvent en bénéficier :
- • les salariés concernés par une procédure de licenciement économique en congé de reclassement ;
- • les personnes récemment licenciées en convention de reclassement personnalisée (CRP) ou en contrat de transition professionnelle (CTP);
- • les salariés issus d’entreprises de moins de 250 salariés, en situation de chômage partiel cumulé d’au moins 4 semaines, sans qualification ou titulaires d’une qualification ne permettant pas de trouver un emploi.
Le montant maximal de l’aide est fixé à 3 050 € portant sur les seuls frais pédagogiques, avec cofinancement de l’entreprise, du Pôle Emploi ou d’un OPCA.
Pour plus d’informations, consultez le site du Conseil Régional Rhone-Alpes.
Congé individuel de formation (CIF)Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation. Pour cela, il faut totaliser 1600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre autorisation d’absence.
Vous devez déposer votre demande au maximum 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise. Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation de maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel).
Droit individuel à la formation (DIF)
Le « DIF Intérimaire » permet de bénéficier de formations de perfectionnement et de développement des compétences. Depuis le 1er janvier 2005, vous disposez d’un crédit de 40 h de formation par tranche de 2700 h de mission (dont 2100 h dans l’entreprise de travail temporaire où vous faite la demande). Chaque entreprise examine les demandes qui lui sont faites selon les modalités et les critères qu’elle a définis. Nous vous conseillons de vous informer au plus vite : vous devez déposer votre demande dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle l’ancienneté est acquise au plus tard un mois après la fin de votre dernière mission et au minimum 1 mois avant le début de l’action de formation.
Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Si cela leur est plus avantageux, les salariés en intérim peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais liés à un stage de formation peuvent être inclus dans les frais professionnels réels.
Aides du conseil régional de Rhone Alpes
Le chèque formation du conseil régional Rhone Alpes permet de financer une partie des frais liés à une formation longue (maximum 3 ans). Peuvent notamment en bénéficier :
- • les demandeurs d’emploi, inscrits au Pôle Emploi, qui justifient de 2 ans d’activité professionnelle (8 trimestres de cotisations sociales) ;
- • les personnes menacées dans leur emploi, relevant d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ou d’une procédure de licenciement ;
- • les personnes de moins de 26 ans dont la qualification est inadaptée au marché du travail.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez présenter une demande au conseil régional de Rhone Alpes afin d’obtenir une aide représentant jusqu’à 75% des frais d’inscription, dans la limite de 3 050 €. Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous ne bénéficiez pas, au démarrage de la formation, d’une indemnisation mensuelle vous pouvez également obtenir une rémunération (pour les formations à temps plein).
Le CIF-CDD
Le CIF CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminé. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation.
Indemnisations chômage : demande de maintien
Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée. Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF).
Par ailleurs, le Pôle Emploi peut, sous certaines conditions, cofinancer les frais de formation lorsque ceux-ci sont partiellement pris en charge par d’autres dispositifs. La demande est à déposer auprès du Pôle Emploi.
ARAF : aide à la garde d’enfants
L’ARAF est une aide qui peut être versée aux femmes entrant en formation afin de les aider à faire face aux frais générés par la garde d’un ou plusieurs enfants. Elle est destinée aux femmes :
- inscrites comme demandeuses d’emploi ;
- qui ont au moins un enfant de moins de 6 ans à charge dont elles assurent elles-mêmes la garde avant l’entrée en formation ;
- soit non indemnisées par l’assurance chômage, soit bénéficiaires d’un « minima social » : allocation de solidarité spécifique, revenu minimum d’insertion, allocation parent isolé, allocation veuvage.
L’ARAF est versée par le Pôle Emploi, auprès duquel la demande doit être déposée.
Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Les demandeurs d’emploi peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels, y compris ceux liés à un stage de formation, de leur revenu imposable.
OPCA
Les travailleurs non salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser à l’OPCA auprès duquel ils cotisent. Chaque OPCA fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation.
Crédits d’impôt
Les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts. Vous pouvez vous informer auprès de votre expert comptable.